Notice: Undefined index: HTTP_ACCEPT_LANGUAGE in /var/www/vhosts/dommage-corporel.be/httpdocs/app/frontend/model/IniLang.php on line 54
Renvoi au rôle

Partager

Renvoi au rôle

Remise d’une affaire, à la demande d’une partie, assistée de son avocat, à une date indéterminée.

Voir aussi

 
Close