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Arbitre ou tiers arbitre

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Arbitre ou tiers arbitre

Il s’agit d’une notion qui ne coïncide pas avec la notion classique d’arbitrage telle que présentée ci-avant. En matière de dommage corporel, il s’agit du troisième médecin, qui est désigné par les deux médecins conseils (de la victime et de l’assureur) à la première réunion de l’expertise amiable, en vue de les départager en cas de différend pendant ou à la fin de l’expertise. La désignation intervient souvent à la première réunion d’expertise et, de préférence, après concertation entre le médecin et l’avocat de la victime.

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