Partager

Perte d'une chance

Dommage susceptible d’être évalué et réparé lorsqu’il ressort des circonstances qu’un événement favorable a, de façon certaine, disparu à la suite d’une faute (perte d’une chance de remporter un concours, par exemple), ou qu’un événement défavorable, n’a pu, de façon certaine, être évité à la suite d’une faute (perte d’une chance de guérison ou de survie par exemple). Il s’agit d’une notion juridique qui a connu de très importants développements au fil du temps, de sorte que le conseil d’un avocat sera plus qu’utile.

Voir aussi

 
Close