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Intérêt

Rémunération offerte en contrepartie d’un prêt d’argent. Les intérêts compensatoires désignent la somme destinée à réparer le retard dans le paiement d’une dette de valeur. Leur taux et le point de départ sont laissés à l’appréciation du juge. A l’inverse, les intérêts moratoires, quant à eux, désignent la somme destinée à réparer le retard dans le paiement d’une dette de somme déterminée. Ils sont dus au taux légal et courent à dater d’une mise en demeure lorsque la dette est d’origine contractuelle.

Voir aussi

 
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