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Prononcé du jugement

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Prononcé du jugement

Lecture, à l'audience publique du tribunal, du dispositif (Par ces Motifs) du jugement. Dès son prononcé, une décision est revêtue de l’autorité de la chose jugée. Généralement, c’est l’avocat qui possède l’aptitude à comprendre la décision de justice du seul fait de son prononcé.

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