Notice: Undefined index: HTTP_ACCEPT_LANGUAGE in /var/www/vhosts/dommage-corporel.be/httpdocs/app/frontend/model/IniLang.php on line 54
P-Z

Partager

P-ZP-ZP-ZP-Z

P-Z

Paraplégie

Paralysie plus ou moins complète des deux membres inférieurs et de la partie basse...

Parquet

Voir

Perte d'une chance

Dommage susceptible d’être évalué et réparé...

Plaidoirie

Présentation orale de l’argumentation d’une partie par son

Plainte

Acte par lequel la victime d'une infraction informe et saisit les autorités judiciaires....

Police d'assurance

Contrat par lequel un assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime, à...

Poursuite

Se dit lorsque le 

Pourvoi en cassation

L'acte par lequel une partie saisit, par l’entremise d’un

Pretium doloris

Souffrances physiques engendrées par les traitements et interventions subis. Ce dommage...

Prescription

Extinction d’un droit par le seul effet de l’écoulement du temps. La...

Prévention

Infraction pénale reprochée à un individu appelé alors...

Préjudice

Se dit du dommage subi par une personne dans ses biens, son intégrité physique,...

Préjudice corporel

Atteinte portée à la santé ou à l'intégrité - physique...

Préjudice matériel

Dommage subi par des biens. Ex. dégâts consécutifs à un accident de...

Préjudice moral

Dommage d'ordre psychologique constitué par la prise de conscience par la victime de son...

Préjudice ménager

Inconvénients consécutifs à l’impossibilité totale ou...

Préjudice sexuel

Altération des relations sexuelles de l’individu ou du couple engendrant...

Procès verbal

Désigne la contravention donnée à un automobiliste qui a commis une...

Produit défectueux

Bien qui, lorsqu’il est affecté d’un défaut au sens défini par...

Prononcé du jugement

Lecture, à l'

Provision

Désigne la somme provisoirement allouée à une personne dont la...

Quantum doloris

Voir Pretium...

Rapport d'expertise

Forme que revêt l’avis d’un

Renvoi au rôle

Remise d’une affaire, à la demande d’une partie, assistée de son

Réserve

Précaution exprimée dans un

Répétabilité (des honoraires)

Principe qui consiste à mettre, intégralement ou partiellement, les honoraires...

Réquisitoire

Ensemble des arguments invoqués par le 

Responsabilité du fait des choses

Obligation de couvrir des sinistres découlant de choses dont on est responsable.

Responsabilité du fait d'autrui

Obligation de répondre d’actes de personnes dont on est responsable.

Recours

Contestation judiciaire d’une décision formée généralement...

Saisie

Procédure visant l’appréhension de certains biens du débiteur soit de...

Sapiteur

Médecin spécialiste consulté par les médecins conseils ou l’

Secret professionnel

La relation de la victime aussi bien avec son médecin conseil qu’avec son

Tableau indicatif

Etabli à l’initiative des assureurs, rejoints par la suite par des

Tétraplégique

Personne atteinte de paralysie des quatre membres.

Transaction

Contrat mettant fin amiablement à un litige moyennant des concessions réciproques...

Traumatisé crânien

Victime ayant subi des séquelles neurologiques à la tête.
Close