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Arbitrage

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Arbitrage

L'arbitrage est une procédure extra-judiciaire par laquelle les parties en conflit, représentées dans le cas échéant par un avocat, demandent à un tiers neutre, l’arbitre (très souvent avocat également), de trancher leur différend. Ce mode de règlement alternatif des conflits est peu rencontré en matière de dommage corporel en raison de son coût élevé et des garanties d’indépendance offertes par les tribunaux du Royaume. La sentence arbitrale n’est pas susceptible d’appel, raison pour laquelle il convient d’être particulièrement vigilant à ce que les documents contractuels entre la victime et l’assureur ne puissent pas être qualifiés de convention d’arbitrage.

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