-
A-F
- Action civile
- Aide d'un tiers
- Action publique
- Aggravation
- Agrément (préjudice d')
- Appel
- Arbitrage
- Arbitre ou tiers arbitre
- Arrêt
- Assignation
- Assurance
- Audience
- Avocat en dommage corporel
- Ayant droit
- Barème
- Barème européen
- B.O.B.I.
- Capitalisation
- Citation
- Classement sans suite
- Consolidation
- Contradictoire (principe du)
- Conclusions
- Constitution de partie civile
- Défendeur
- Demandeur ou requérant
- Délibéré
- Dépens
- Dossier répressif
- Droit commun
- Esthétique (préjudice)
- Etat antérieur
- Exécution forcée
- Expertise médicale
- Expert judiciaire
- Faute
- Fonds commun de garantie automobile
- Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
- Force de chose jugée
- H-O
- Huissier de justice
- Incapacité
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Incapacité permanente partielle (IPP)
- Indemnisation forfaitaire par point
- Indemnisation par capitalisation
- Instance
- Intérêt
- Intérêt compensatoire
- Intérêt légal
- Intérêt moratoire
- Insolvabilité
- Intimé
- In solidum
- Invalidité
- Jugement
- Jugement avant dire droit
- Jurisprudence
- Maladie professionnelle
- Ministère public
- Mise au rôle
- Négociation
- Obligation solidaire
- Ordre public
- P-Z
- Paraplégie
- Parquet
- Partie civile
- Perte d'une chance
- Plaidoirie
- Plainte
- Plainte avec constitution de partie civile
- Police d'assurance
- Poursuite
- Pourvoi en cassation
- Pretium doloris
- Prescription
- Prévention
- Préjudice
- Préjudice corporel
- Préjudice matériel
- Préjudice moral
- Préjudice ménager
- Préjudice d'agrément
- Préjudice sexuel
- Préjudice par répercussion
- Procès verbal
- Procureur du Roi
- Produit défectueux
- Prononcé du jugement
- Provision
- Quantum doloris
- Rapport d'expertise
- Renvoi au rôle
- Réserve
- Répétabilité (des honoraires)
- Réquisitoire
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d'autrui
- Recours
- Saisie
- Sapiteur
- Secret professionnel
- Tableau indicatif
- Tétraplégique
- Transaction
- Traumatisé crânien
Capitalisation
Voir aussi