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Jurisprudence

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Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice. Les avocats ont accès à de bases de données reprenant les différentes décisions classées par matière, juridiction, date etc… Certains avocats disposent également de décisions non publiées, qu’ils ont eux-mêmes obtenues ou qu’ils se sont procuré d’autres avocats.

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