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Instance

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C’est le procès, le degré de juridiction. On distingue ainsi la première instance, de l’instance d’appel et de l’instance en cassation. L’expression " en première instance " est utilisée pour désigner une décision susceptible d’appel. Dans certains cas on peut lire que la décision a été rendue " en première et dernière instance ", ou " en premier et dernier ressort " ce qui signifie qu'elle n'est pas susceptible d'appel. En cas de doute, la consultation d’un avocat s’impose.

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