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Les principes de l'évaluation du préjudice

Les principes de l'évaluation du préjudice

Les principes de l'évaluation du préjudice

Les deux principes fondamentaux de l'évaluation du préjudice, consacrés par la Cour de cassation, sont la réparation intégrale et la réparation in concreto.

La réparation intégrale vise la remise de la victime dans son pristin état, c'est-à-dire de la replacer, dans la mesure du possible, dans l'état qui était le sien avant l'accident.
L'incidence pratique de ce principe est de taille pour la victime car il constitue la garantie d'une indemnisation complète de tous les postes de dommage.
Ceci étant, l'on indemnise tout le dommage mais rien que le dommage ce qui implique une distinction claire des postes de préjudice afin d'écarter les éventuels doubles emplois.
Quant au principe de l'indemnisation in concreto, il impose aux magistrats de rechercher l'indemnisation la plus proche de la réalité du dommage en tenant compte d'un maximum de paramètres de personnalisation.
L'interprétation de ce principe inclue aussi bien les éléments intrinsèques de la victime tels que son age, son sexe, son état médical que des éléments extrinsèques tels que son état civil, ses revenus, sa capacité de travail ou autrement dit son potentiel énergétique ainsi que les éléments scientifiques tels que les tables de mortalité, le rendement moyen des placements, l'inflation, le coût salarial d'une aide etc...

Voir aussi

 
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