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Amiable ou judiciaire

Amiable ou judiciaire

Amiable ou judiciaire

L'expertise médicale est soit amiable soit judiciaire et donc réglementée soit par contrat soit par jugement.

 

l y a lieu de ne pas confondre les simples convocations unilatérales d'un médecin d'assurance avec l'existence d'une expertise. Il est en effet courant que les médecins des assureurs soient mandatés avant la mise sur pied d'une expertise pour vérifier la réalité de l'existence des séquelles mais aussi, et surtout, pour déterminer les réserves financières que la compagnie d'assurance devra constituer. Certains médecins de compagnies vont même jusqu'à poser des questions tronquées afin de recueillir une réponse défavorable de la victime qui n'aura pas compris la portée exacte de la question. Dans l'expertise amiable, chaque partie (victime et compagnie d'assurances) désigne son propre médecin et les deux médecins désignent un tiers arbitre pour trancher un éventuel différend à la fin de l'expertise. En ce type d'expertise, il faut être vigilant lors de la signature de la convention de l'expertise amiable en vue de régler de manière convenable pour la victime la valeur de l'expertise, la mission des experts, la prise en charge du coût de celle-ci etc... Il est par exemple recommandé de compléter et préciser autant que possible la mission des experts, de veiller à conférer à l'expertise amiable la même valeur que celle de l'expertise judiciaire en évitant les clause type d'irrévocabilité, de veiller à faire supporter l'intégralité du coût à la compagnie d'assurance en ce compris, en cas d'absence de protection juridique, le coût du médecin conseil de la victime. En cas d'expertise judiciaire, ces mêmes éléments, à l'exception de la valeur de l'expertise, peuvent faire l'objet de plaidoiries, sachant qu'il y aura toujours les deux médecins respectifs des parties mais, à la différence de l'expertise amiable, les travaux et les conclusions de l'expertise seront diligentées par un expert judiciaire. Enfin, l'expertise amiable est très généralement privilégiée à l'expertise judiciaire, surtout dans un souci de célérité, de diminution du coût et d'absence de formalisme, mais le choix d'une expertise judiciaire peut parfois apporter des garanties importantes en cas, par exemple, de désaccord sur l'identité du tiers arbitre, de désaccord sur la mission des experts ou encore de pur choix procédural (langue de la procédure, tribunal saisi etc...).

Voir aussi

 
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