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L'expertise médicale

L'expertise médicale

Lors des colloques européens l'on évoque la volonté d'harmonisation des différents systèmes d'expertise dans les droits nationaux, pour pouvoir ensuite tenter d'harmoniser lesdits systèmes sur le plan européen, dans le but ultime d'harmonisation des systèmes d'indemnisation dans toute l'Europe.

Les efforts en ce sens, fort légitimes et auxquels nous adhérons parfaitement, prendront sans doute plusieurs années avant d'aboutir.

Ainsi, en l'état actuel des choses, même en Belgique, plusieurs types d'expertises existent en fonction du cadre d'indemnisation : droit commun (cadre le plus fréquent, qui concerne notamment les accidents avec indemnisation fondée sur la responsabilité, les accidents de la circulation etc...), accidents du travail, différends avec la mutuelle, différends avec l'Inami etc...

Cependant, malgré les différences techniques de ces expertises, les éléments auxquels la victime doit être vigilante peuvent se résumer comme suit (avec une nette prédominance d'éléments valables en droit commun):

Origine et évaluation des lésions

Par l'expertise on détermine, d'abord, si les lésions de la victime proviennent...

Amiable ou judiciaire

L'expertise médicale est soit amiable soit judiciaire et donc...

Consulter un médecin indépendant

Dès que possible, et en toute hypothèse avant la première réunion...

Etablir un dossier médical

La victime veillera à établir un dossier médical avec tous les...

Prendre un avocat

La présence d'un avocat au début de l'expertise n'est pas toujours indispensable...

Les traumatisés crâniens

Le cas des traumatisés crâniens requiert une vigilance toute particulière...

Les blessés graves

En cas de blessé grave, tel que tétraplégique, paraplégique,...

L'expertise de responsabilité médicale

L’expertise en matière de responsabilité médicale est...

Être prudent

Une vigilance particulière est également requise en cas de...

Décès d'un proche

En cas de décès d'un proche, même si l'indemnisation du dommage par...
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