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Origine et évaluation des lésions

Origine et évaluation des lésions

Origine et évaluation des lésions

Par l'expertise on détermine, d'abord, si les lésions de la victime proviennent par exemple de tel accident et non pas de toute autre cause et, ensuite, on évalue médicalement les séquelles imputables sous forme de pourcentage.


En d'autres termes, l'expertise médicale vise l'établissement du lien de causalité entre l'accident - ou tout autre élément générateur - et les séquelles dommageables ainsi que l'évaluation médicale desdites séquelles. Elle revêt dès lors un caractère indispensable (sauf dans des cas extrêmement légers où un accord peut facilement être dégagé) et particulièrement important car les parties ne pourront contester les conclusions de l'expertise qu'à l'aide d'éléments sérieux et probants remettant en cause le travail de l'expert et que lesdites conclusions serviront de base à l'évaluation financière du dommage, étape qui suivra la clôture de l'expertise. Petite précision supplémentaire, dans certaine matières, comme en accidents du travail, pour l'indemnisation par l'assureur de l'employeur, il n'est pas possible de signer une convention d'expertise médicale amiable mais, avant de passer à l'expertise judiciaire très largement pratiquée en la matière, il n'est pas inutile de tenter un examen contradictoire en commun où les deux médecins, celui de la victime et celui de la compagnie, se rencontrent pour essayer de dégager un accord informel qui peut ultérieurement être concrétisé par une nouvelle offre de la compagnie (appelée proposition d'accord indemnité).

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