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Les polices d'assurance

Les polices d'assurance

Les polices d'assurance

Vérifier toutes les polices d'assurance personnellement souscrites par la victime dont, notamment, l'assurance en responsabilité civile familiale qui couvre aussi bien les dommages causés par l'assuré à un tiers que les frais de procédure (médecin, avocat, huissier etc...) lorsque l'assuré a été victime d'un accident de la vie privée (sauf si l'assuré était conducteur d'un véhicule). Il est recommandé de passer en revue toutes les polices d'assurances souscrites (il y a également des cas d'assurances individuelles, de couvertures conducteur, d'assurances globales en protection juridique, etc...).

Si l'accident résulte de la faute d'un tiers (accident de la circulation, agression, erreur médicale et généralement tout fait fautif générateur d'un dommage) la victime a droit à une indemnisation complète : elle doit être supportée par le responsable en personne ou l'assureur du tiers responsable. En cas d'absence d'assurance du tiers responsable ou même d'identification du responsable, il est possible de réclamer indemnisation auprès des fonds sociaux ad hoc. Même en cas d'insolvabilité du responsable il y des chances d'obtenir indemnisation soit par le biais d'un assureur (en cas de couverture ad hoc qui est souvent incluse, notamment, dans les polices d'assurance en protection juridique) soit par le biais d'un fonds (sous certaines conditions).

Il n’est pas rare de voir des cas où la responsabilité d’un tiers (très souvent avec intervention d’un assureur) pouvait être engagée mais où elle n’a pas été envisagée : il s’agit par exemple d’accidents domestiques chez des amis – couverts par leur assureur familial-, de morsures de chien ou d’autres animaux,  de chutes devant un immeuble dont le propriétaire n’avait pas déblayé la neige, de chutes en tout lieu dues à des produits sur le sol ou à des défauts de celui-ci, des lésions dentaires suite à des traitements inadéquats ou mal exécutés, accidents survenus à l’étranger mais pouvant être réglés en Belgique sur base de la  règlementation européenne etc…

En Belgique, le droit à une indemnisation complète est également reconnu dans certains cas en l’absence de tiers responsable. Il s’agit de législations particulières d’indemnisation concernant, notamment, les usagers faibles (piétons, passagers, cyclistes), les accidents du travail, les dommages corporels découlant de produits défectueux, d’incendie ou d’explosion survenus dans un lieu public etc…

Les proches des victimes ont parfois également droit à être indemnisés. Telle est notamment la situation en cas de décès, d’accidents graves, ou de circonstances particulières du dossier.

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