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Répétabilité (des honoraires)
Principe qui consiste à mettre, intégralement ou partiellement, les honoraires d’avocat de la partie qui remporte un procès à charge de la partie qui succombe.
Voir aussi
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Principe qui consiste à mettre, intégralement ou partiellement, les honoraires d’avocat de la partie qui remporte un procès à charge de la partie qui succombe.
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