Police d'assurance

Contrat par lequel un assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime, à effectuer une prestation lorsque survient un risque. Il est généralement constitué par des conditions particulières et des conditions générales. L’assuré n’étant pas généralement assisté d’un avocat au moment de la signature du contrat et ne disposant pas de grand pouvoir de négociation des clauses, il est important de demander l’avis d’un avocat dès la survenance du sinistre.