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Appel
Recours formé, de préférence par un avocat, contre un jugement défavorable en vue de son amélioration. Il s’agit d’un deuxième degré de juridiction (et dernier sauf pourvoi en cassation – voir définition ci-après).
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Recours formé, de préférence par un avocat, contre un jugement défavorable en vue de son amélioration. Il s’agit d’un deuxième degré de juridiction (et dernier sauf pourvoi en cassation – voir définition ci-après).
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