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P-Z
Paralysie plus ou moins complète des deux membres inférieurs et de la partie basse...
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Dommage susceptible d’être évalué et réparé...
Présentation orale de l’argumentation d’une partie par son
Acte par lequel la victime d'une infraction informe et saisit les autorités judiciaires....
Contrat par lequel un assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime, à...
Se dit lorsque le
L'acte par lequel une partie saisit, par l’entremise d’un
Souffrances physiques engendrées par les traitements et interventions subis. Ce dommage...
Extinction d’un droit par le seul effet de l’écoulement du temps. La...
Infraction pénale reprochée à un individu appelé alors...
Se dit du dommage subi par une personne dans ses biens, son intégrité physique,...
Atteinte portée à la santé ou à l'intégrité - physique...
Dommage subi par des biens. Ex. dégâts consécutifs à un accident de...
Dommage d'ordre psychologique constitué par la prise de conscience par la victime de son...
Inconvénients consécutifs à l’impossibilité totale ou...
Altération des relations sexuelles de l’individu ou du couple engendrant...
Désigne la contravention donnée à un automobiliste qui a commis une...
Voir
Bien qui, lorsqu’il est affecté d’un défaut au sens défini par...
Lecture, à l'
Désigne la somme provisoirement allouée à une personne dont la...
Voir Pretium...
Forme que revêt l’avis d’un
Remise d’une affaire, à la demande d’une partie, assistée de son
Précaution exprimée dans un
Principe qui consiste à mettre, intégralement ou partiellement, les honoraires...
Ensemble des arguments invoqués par le
Responsabilité du fait des choses
Obligation de couvrir des sinistres découlant de choses dont on est responsable.Responsabilité du fait d'autrui
Obligation de répondre d’actes de personnes dont on est responsable.
Contestation judiciaire d’une décision formée généralement...
Procédure visant l’appréhension de certains biens du débiteur soit de...
Médecin spécialiste consulté par les médecins conseils ou l’
La relation de la victime aussi bien avec son médecin conseil qu’avec son
Etabli à l’initiative des assureurs, rejoints par la suite par des
Personne atteinte de paralysie des quatre membres.
Contrat mettant fin amiablement à un litige moyennant des concessions réciproques...
Victime ayant subi des séquelles neurologiques à la tête.