Les frais médicaux

Les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques sont recouvrés à concurrence des montants supportés après intervention d'un organisme payeur et notamment de la mutuelle.

Ce qui est en effet recouvré c'est la quote-part de la victime après l'intervention éventuelle d'un tiers payeur tel que mutuelle, assurance hospitalisation, assurance complémentaire, assureur loi etc...

Même s'il n'est pas impératif de produire des documents mutuellistes avec mention du ticket modérateur car la victime peut percevoir l'intégralité des montants et assumer l'obligation de rétribuer lesdits organismes à concurrence de leurs interventions, en pratique les assureurs se montrent très réticents de payer ainsi, de sorte qu'il est judicieux de produire le ticket modérateur.

Quant aux frais après consolidation, ils doivent idéalement figurer au rapport d'expertise sinon il y a lieu d'établir le lien de causalité entre lesdits frais et l'accident litigieux.

Les mêmes principes sont d'application pour les frais pharmaceutiques. Soulignons juste que lorsque la victime n'a pas conservé tous les tickets de pharmacie, il peut être possible d'établir ses frais sur la base du rapport d'expertise.