Juste après l'accident

Juste après l'accident, dès que la santé de la victime le permettra, il est indispensable de se procurer des éléments prouvant la matérialité des faits (constat amiable d'accident, constat de la police, intervention de l'ambulance, témoignages, plaques d'immatriculation etc...).

Il ne faut jamais rédiger un constat à la légère ni signer un document que l'on ne comprend pas parfaitement. En cas de difficulté, il est recommandé d'appeler la Police, son courtier ou un proche mieux avisé. Il est indispensable de noter le numéro d'immatriculation et/ou les coordonnées des parties impliquées ainsi que des éventuels témoins.

En cas de décès ou de blessés dans le cadre d'un accident de la circulation routière, la police doit être avertie. Les agents de police dresseront dès lors un dossier comportant les détails de l'accident dont, notamment, les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident, des témoins et la description de l'accident.

La victime a droit à la copie de sa déposition et aux références du dossier de la police, appelées n° de notice du Parquet, sachant que la police adresse toujours les procès verbaux au Parquet qui décide soit de classer le dossier (cela s'entend exclusivement sur le plan pénal, ce qui n'empêche pas la victime de poursuivre sur le plan civil) ou de poursuivre le présumé responsable de l'accident appelé alors "prévenu".

En cas d'accident mortel ou avec blessé(s) grave, le Parquet peut faire diligenter une expertise en désignant un de ses experts habituels en vue de déterminer les circonstances exactes de l'accident et les responsabilités.

Toujours en cas de décès, le Parquet peut également ordonner une autopsie. Dans certaines circonstances, notamment en cas de décès suite à des traitements médicaux, les proches de la victime peuvent également avoir intérêt à réclamer une autopsie.