L'expertise de responsabilité médicale

L’expertise en matière de responsabilité médicale est habituellement diligentée par un collège d’experts (trois médecins), outre la présence du médecin conseil de la victime et du ou des médecin(s) et/ou de l’hôpital ou des hôpitaux en cause.

Elle se déroule en deux phases, la première visant l’établissement des éventuelles responsabilités et la deuxième l’évaluation du dommage consécutif au(x) manquement(s) établi(s). Ici aussi, les conseils de la victime doivent avoir l’expérience de telles expertises à peine sinon de limiter les chances à indemnisation de la victime.