L'expertise médicale

Lors des colloques européens l'on évoque la volonté d'harmonisation des différents systèmes d'expertise dans les droits nationaux, pour pouvoir ensuite tenter d'harmoniser lesdits systèmes sur le plan européen, dans le but ultime d'harmonisation des systèmes d'indemnisation dans toute l'Europe.

Les efforts en ce sens, fort légitimes et auxquels nous adhérons parfaitement, prendront sans doute plusieurs années avant d'aboutir.

Ainsi, en l'état actuel des choses, même en Belgique, plusieurs types d'expertises existent en fonction du cadre d'indemnisation : droit commun (cadre le plus fréquent, qui concerne notamment les accidents avec indemnisation fondée sur la responsabilité, les accidents de la circulation etc...), accidents du travail, différends avec la mutuelle, différends avec l'Inami etc...

Cependant, malgré les différences techniques de ces expertises, les éléments auxquels la victime doit être vigilante peuvent se résumer comme suit (avec une nette prédominance d'éléments valables en droit commun):